Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Travel Gateway Ltd, 70 Shepherds Bush Road, Londres W6 7PH, Angleterre, Royaume-Uni, immatriculée auprès de Companies House (Angleterre et pays de Galles) sous le numéro 10666420. Contact : contact@demarches-visa.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre d'une demande d'assistance, nous collectons :
- Données d'identité : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité.
- Données de titre de voyage : numéro de passeport, pays de délivrance, dates de délivrance et d'expiration.
- Données de voyage : motif, durée, date d'arrivée envisagée, adresse d'hébergement aux États-Unis.
- Données de contact : adresse électronique, téléphone, adresse postale.
- Données de transaction : montant, date, référence de commande. Les données de carte bancaire ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs ; elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
Certaines de ces données, notamment celles figurant sur le passeport, relèvent de la catégorie des données d'identification renforcée. Nous les traitons avec des mesures de sécurité adaptées et ne les collectons que dans la stricte mesure nécessaire au dépôt de la demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Constitution et dépôt de la demande ESTA | Exécution du contrat | Durée de validité de l'autorisation, soit 2 ans |
| Assistance et suivi du dossier | Exécution du contrat | 2 ans après la commande |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion des réclamations et contentieux | Intérêt légitime | 5 ans |
| Rappel avant expiration de l'autorisation | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
4. Destinataires
- Nos personnels habilités, dans la limite de leurs attributions.
- Le U.S. Customs and Border Protection, destinataire nécessaire de la demande : les données d'identité, de passeport et de voyage lui sont transmises via le système officiel.
- Notre prestataire de paiement, pour la seule transaction.
- Notre hébergeur, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), en qualité de sous-traitant technique. Les serveurs sont situés en France.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vers le Royaume-Uni
Travel Gateway Ltd étant établie au Royaume-Uni, vos données y sont traitées. La Commission européenne a reconnu au Royaume-Uni un niveau de protection adéquat : ce transfert s'effectue donc sans formalité particulière et sans amoindrissement de vos droits.
Vers les États-Unis
Point important à comprendre avant de commander
La nature même de la démarche implique un transfert de vos données vers les États-Unis, à destination des autorités américaines. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez avec nous, au sens de l'article 49.1.b du RGPD, et à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Une fois vos données transmises, elles sont traitées par l'administration américaine selon sa propre réglementation, sur laquelle nous n'avons aucune maîtrise et qui n'offre pas nécessairement un niveau de protection équivalent à celui du droit de l'Union européenne. Ce transfert est inhérent à toute demande d'ESTA, que vous passiez par nous ou que vous la déposiez vous-même sur esta.cbp.dhs.gov.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@demarches-visa.fr, ou par courrier à 70 Shepherds Bush Road, Londres W6 7PH, Angleterre, Royaume-Uni. Nous répondons sous un mois.
Limite importante : une fois votre demande transmise au U.S. Customs and Border Protection, nous ne disposons d'aucun moyen d'obtenir la rectification ou l'effacement des données détenues par cette administration. Nos obligations portent exclusivement sur les données que nous conservons nous-mêmes.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux dossiers est restreint aux personnels habilités et journalisé. Les données de passeport sont stockées sous forme chiffrée et purgées à l'issue des durées indiquées ci-dessus.
8. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Seul un stockage technique temporaire, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire pendant votre visite, peut être utilisé ; il est effacé à la fermeture de votre navigateur et ne fait l'objet d'aucune exploitation.
Si vous ajoutez ultérieurement un outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire, une bannière de consentement conforme devra être mise en place et cette section mise à jour.
Note à l'attention de l'exploitant du site
Cette politique décrit un site sans traceur tiers. Si vous installez une balise Google Ads, Google Analytics ou tout autre pixel de conversion, vous devez impérativement : mettre en place un bandeau de consentement conforme, réécrire la section 8, et compléter la liste des destinataires à la section 4. Faites relire l'ensemble par un professionnel. Supprimez cet encadré une fois la relecture effectuée.